Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre, d'une part Tournesols, Chaussée de Châtelineau, 315 6061 Châtelineau, propriétaire du site de vente en ligne : www.tournesols.com ci-après dénommé « Tournesols » et, d'autre part les personnes physiques non commerçantes ou commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site de Tournesols, ci-après dénommées le « Client ».

« Tournesols » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».

Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site boutique.tournesols.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique. Tournesols se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en Belgique. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

L'entreprise :

Siège social :

TOURNESOLS - Chaussée de Châtelineau, 315 - 6061 Châtelineau

Belgique

N° de TVA IC : BE 0477 173 484

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les Commandes et Contrats conclus ou à conclure par Tournesols pour la vente et la fourniture de Produits. Lorsque vous nous envoyez une Commande à Tournesols, que vous indiquez des instructions de livraison ou que vous acceptez la livraison des Produits, cela constitue en tous les cas une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Rien dans les présentes Conditions Générales n’affecte vos droits légaux (y compris le droit d’insister sur le fait que les biens que vous achetez de tout commerce doivent correspondre à leur description).

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout terme distinct que vous avancez. Toute condition que vous soumettez, proposez ou stipulez sous quelque forme que ce soit, à quelque moment que ce soit, que ce soit par écrit, par e-mail ou oralement, est expressément écartée et exclue.

Aucune autre condition ou changement aux Conditions Générales n'est contraignant, sauf accord exprès écrit et signé de notre part.

Le Client qui souhaite utiliser les services du présent Site Internet déclarent avoir la pleine capacité juridique pour le faire.

Tournesols peut changer, à tout moment de personnalité juridique et morale. Dans ce cas, le Client sera tenu informé par mail dudit changement.

Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, le service Clientèle de Tournesols est à la disposition du Client : info@tournesols.be

La commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.

Il pourra choisir ses articles directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objet de la commande. Le Client peut une fois le panier affiché soit :

a)              valider sa commande en choisissant son mode de paiement

b)             changer la quantité d'un article

c)              supprimer un article, en mettant à jour la commande

d)             effacer la totalité de sa commande

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à la charge du Client.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Si vous vous apercevez avoir commis une erreur dans votre Commande après que vous l’ayez passée sur les Sites, veuillez nous contacter immédiatement par e-mail : boutique@tournesols.com.

Un Contrat concernera uniquement ces Produits dont l’expédition a été confirmée dans la Confirmation de Commande. Nous ne serons pas tenus de fournir tout autre Produit qui aurait pu faire partie de votre Commande jusqu’à l’envoi de notre part d’une Confirmation de Commande en lien avec ces Produits.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

Il est également stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à partir de la validation du paiement intégral de la commande auprès de notre banque. Une fois le paiement validé, Tournesols enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Si les détails d'une carte de paiement vous sont demandés, vous devez pleinement jouir du droit d’utiliser cette carte ou ce compte. La carte ou le compte doivent disposer des fonds suffisants pour couvrir le paiement que nous vous proposons. Nous accepterons uniquement des paiements en provenance de comptes belges.

Dans l'hypothèse où un produit n'est plus disponible à la vente, Tournesols s'engage à avertir immédiatement par courrier électronique le Client qui aura la possibilité de demander dans un délai de 7 jours, la substitution du produit par un autre de son choix de prix équivalent ou bien de se faire rembourser le montant du prix du produit manquant.

Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un Client est pour un usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

Le Client est seul responsable du paiement effectif des produits achetés et des coordonnées transmises pour la livraison.

La livraison

Tournesols s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais.

Le colis est envoyé à l'adresse de livraison fournie par le Client - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, tous les frais relatifs à la réexpédition du colis serait à la seule charge du Client.

Nous livrons dans notre emballage standard. Tout emballage spécifique requis par vous-même est sujet à des frais supplémentaires.

Vous devez veiller à ouvrir le Produit avec soin afin de ne pas l’endommager, notamment en utilisant des outils coupants.

Vous garantissez que vous vous tenez prêt pour la bonne réception du Produit sans retard indu et à tout moment raisonnablement spécifié par nous-mêmes.

Si vous n’êtes pas disponible pour prendre livraison ou pour le retrait, nous pouvons vous laisser un avis vous indiquant des instructions pour un enlèvement dans un Point Poste, pour une nouvelle livraison ou un retrait ultérieur auprès du transporteur.

Pour la Belgique, les produits seront envoyés par Bpost.

Le Client se fera livrer à l'adresse enregistrée au moment de la commande.

Tournesols ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes de livraison, perte ou détérioration de colis et qui seraient la responsabilité de Bpost.

En cas de perte ou détérioration, une enquête sera demandée auprès de notre transporteur ; dans le cas d'une indemnisation (fonction des CGV du prestataire/ livraison), elle sera reversée au Client sous forme d'avoir ou de remboursement.

A réception de sa commande, le Client devra vérifier son contenu et signaler dans un délai de 3 jours via le formulaire de contact toute erreur ou article manquant. Tournesols procèdera alors à une vérification.

Les modalités de payement

Le Client pourra régler ses achats par les moyens suivants :

• Carte bancaire (via module PayPal ou interface bancaire en ligne)
• Virement bancaire

Si le règlement s'effectue par PayPal, le Client devra entrer ses coordonnées et ses informations de carte bancaire sur le site sécurisé PayPal. Si le Client possède déjà un compte PayPal, il pourra payer directement avec son compte PayPal. Il recevra alors une confirmation de sa commande par courrier électronique.

Il n'est pas proposé de règlement à la livraison, même en cas de retrait en magasin.

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à une passation de commande sur le site tournesols.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site Tournesols.com.

Tarification

Les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes est de 6 pour cent en Belgique pour les plantes. Tournesols délivrera au Client une facture faisant apparaître les montants HT (Hors Taxes) et TTC.

Le prix des articles est celui mentionné sur le site.

Il est majoré du montant des frais de livraison qui apparaîtra à la suite de la commande ; ce montant est fonction du montant de la commande et du pays de livraison.

Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et comprennent le transport, l'emballage et la préparation.

Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. Il comprend les frais de livraison.

Droit de rétraction quand le produit n’est pas défectueux

Sans tenir compte de vos autres droits concernant les Produit défectueux, il n'est pas possible de se rétracter pour les articles naturels tels que les plantes, fleurs, ou le gazon en rouleau naturel.

En cas de perte du colis, Tournesols ne saurait être tenu responsable.

Nos garanties

Nous garantissons que :

1)      Que le Produit sera livré dans les quantités commandées

2)      Que le Produit sera conforme aux dernières instructions publiées dans notre descriptif du Produit au moment de votre Commande.

3)      Nous proposons pour les bouquets différents choix de prix. Le volume du bouquet réalisé correspond au niveau de prix choisi.

4)      Nous nous engageons à composer vos bouquets avec des fleurs sélectionnées avec la plus grande rigueur et dans un parfait état de fraîcheur.

Utilisation de chèques Cadeaux et coupons de réduction promotionnelle

En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de soupçon d’autres activités illégales en rapport avec un achat au moyen d’un chèques-cadeaux ou lors de l’encaissement de ce chèque sur les Sites, nous nous réservons le droit de clôturer votre Compte et/ou d'exiger un mode de paiement différent.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’illisibilité des coupons de réduction promotionnels ou des chèques-cadeaux.

Responsabilité

Tournesols n'est pas responsable des erreurs d'informations transmises par le Client lors de sa commande.

Les produits vendus sur le site www.tournesols.com sont présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, les Parties conviennent que les réseaux mondiaux constituant l'Internet étant complexes, ayant des capacités de transmissions inégales, ainsi que des politiques d'utilisations propres, nul ne saurait garantir le bon fonctionnement de l'Internet dans son ensemble. En conséquence, Tournesols ne saurait, notamment, être responsable des défaillances techniques dues au tiers susceptible d'altérer la qualité des couleurs, textes, sons, images et les conditions d'accessibilité au site www.tournesols.com.

Tournesols met tout en œuvre pour faciliter l'accès des internautes à son site de vente en ligne, pour sécuriser les pages et les informations de son site, spécialement les données financières. Toutefois, Tournesols ne peut être tenu responsable par ses Clients et/ou tout internaute qui souhaite accéder à son site des risques liés à l'utilisation et à la navigation sur Internet et notamment d'attaques virales (virus, ver, cheval de Troie), de phishing (adressage d'un mail à un internaute l'invitant à se connecter à un site copie parfaite d'un site connu ou non de l'internaute et à lui réclamer des informations confidentielles) et de tout autre forme, d'intrusion extérieure, d'escroquerie possible par l'utilisation des réseaux constituant Internet.

Tournesols ne saurait être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect tel qu’une perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.

La responsabilité de Tournesols ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Tournesols se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :

- qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de vente

- qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre, de messages non sollicités dans les boîtes e-mail des autres internautes ("spamming"), à toute autre fin commerciale, ou de toute autre façon non autorisée.

- qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation dudit site

- qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers

- qui utiliserait le site à des fins illicites

- qui aurait des arriérés de quelque sorte que ce soit envers Tournesols

Cas de force majeure

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables de toute violation, obstacle ou retard survenu dans l’exécution d’un Contrat imputable à des circonstances particulières hors de notre contrôle raisonnable, y compris et sans limitation, tout cas de force majeure, faits de tiers (y compris et sans limitation tout piratage informatique, fournisseur, gouvernement, autorité quasi-gouvernementale, supranationale ou locale), insurrection, émeute, mouvement populaire, guerre, hostilités, opération militaire, urgence nationale, terrorisme, piratage, arrestation, restriction ou détention par toute autorité compétente, grève ou combinaison ou grève patronale (lock-out), épidémie, feu, explosion, tempête, inondation, sécheresse, intempérie, séisme, catastrophe naturelle, accident, panne mécanique, logiciel d’un tiers, défaillance ou problème dans la provision de fourniture d’utilité publique (y compris une défaillance électrique, des télécoms ou d’Internet), pénurie ou impossibilité d’obtenir des fournitures, des matières premières, équipement ou transport (« Cas de Force Majeure »), sans avoir égard à la prévisibilité des circonstances en question.

Si nous nous sommes engagés à fournir des Produits identiques ou similaires à plus d'un Client et que nous nous trouvons empêchés de remplir pleinement nos obligations à votre égard en raison d’un Cas de Force Majeure, nous pouvons décider à notre seule discrétion des contrats que nous exécuterons et dans quelle mesure.

Propriété intellectuelle

Tournesols possède l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle (droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques, des logiciels, des bases de données…) relatifs à tous les éléments du présent Site Internet (y compris les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Ils demeurent l’entière et exclusive propriété de la Société.

L'architecture générale, le contenu, les images en direct et les images fixes, les sons, les procédés, les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site Internet sont la propriété exclusive de Tournesols et de ses fournisseurs qui possèdent sur tous ces éléments l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site, sur tous supports et pour toute mode d’exploitation, sans l'autorisation de Tournesols est interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du de Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du site à l'adresse : https://www.tournesols.com est autorisée. Tout hyperlien vers une page intérieure du présent Site Internet est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Tournesols.

Dans tous les cas, tout lien, devra être immédiatement retiré sur simple demande de Tournesols.

Preuve

Tournesols vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Pour tout règlement par virement bancaire, la validation du payement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

Pour tout règlement par carte bancaire, la validation du paiement par notre banque aura valeur de preuve du contrat de vente.

Divers 

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document

Toute clause considérée comme nulle ou non avenue par un changement de loi ou de jurisprudence sera considérée comme non écrite. Cela ne changera en rien la validité des autres clauses des conditions générales de vente ci-présentes.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Tout amendement à ces Conditions Générales sera publié en ligne. Toutefois, une utilisation continue des Sites sera considérée comme constituant une acceptation des nouvelles Conditions Générales.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la prise de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur ces pages et déclare expressément les accepter sans réserve.

En effet, le fait de passer commande sur le présent Site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente qui sont accessibles à tout moment sur le présent Site Internet et notamment au moment de l'enregistrement de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions et de leur date.

Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Belge.

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour l'ensemble de la Belgique ainsi que pour toute l'Union Européenne dans la mesure du respect des spécificités des législations en vigueur dans chacun des pays membres.

Tout litige survenant entre les Parties, dans le cadre du présent contrat, relèvera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal de l’Entreprise du lieu du siège social de Tournesols. Il sera fait application de la loi belge.

Informatique et liberté

Les informations demandées sur le site www.tournesols.com sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande.

Les règles de protection des données sont disponibles sur notre site boutique.tournesols.com dans la rubrique « Protection des données »